Conditions générales de vente


Article 1 - GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de la vente à distance de produits et services par l’auto-entrepreneur Anne Karine Simeoni au client
- de l'utilisation du site Internet "boutique.anneka.fr".

Les présentes conditions sont conclues entre :
- d'une part, l’auto-entrepreneur Anne Karine Simeoni, SIRET : 790 508 816 00028, ci-après dénommé « AK SIMEONI», et
- d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet "boutique.anneka.fr", ci-après dénommé "l'utilisateur".

Les présentes Conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site "boutique.anneka.fr".

Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande.

Toute commande effectuée sur le site " boutique.anneka.fr" entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les présentes conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par AK SIMEONI.
Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Article 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation visent à définir les modalités de vente entre AK SIMEONI et l'Utilisateur dans le cadre de l'ensemble des étapes constituant la vente à distance soit principalement la passation de la commandes, le paiement, le suivi de la commande et enfin la livraison.

 

Article 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, photographies, illustrations et images, catalogues qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site "boutique.anneka.fr" sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Anne Karine SIMEONI.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site "boutique.anneka.fr", en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par AK SIMEONI sous certaines conditions.
Toute demande en ce sens doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : anneka.artist@gmail.com

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de AK SIMEONI.

IMPORTANT :
L’achat d’une œuvre (originale ou non) consiste uniquement dans le transfert de la propriété matérielle de l’objet qui constitue l’œuvre. Elle n'entraîne pas la cession des droits d'exploitation sur l'œuvre au bénéfice de l'acheteur.
L’ensemble des droits afférents (notamment de reproduction, d’exploitation, d’édition et de publication) restent la propriété exclusive de la dessinatrice, Anne Karine SIMEONI.

 

Article 4 - PRODUITS

"boutique.anneka.fr" propose une gamme de produits créés et manipulés par AK SIMEONI. Ce travail étant artisanal, les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique de "boutique.anneka.fr". Ces modifications ne sont applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

L'offre de vente présente sur le site "boutique.anneka.fr" est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 - COMMANDE

AK SIMEONI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Lors de la commande, AK SIMEONI informera de la disponibilité des produits concernés. Si, malgré la vigilance de AK SIMEONI, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après passation de la commande, l'utilisateur sera informé par e-mail et invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et l'utilisateur informé par e-mail.

En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Les systèmes d'enregistrement de AK SIMEONI sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

 

Article 6 - LIVRAISON DES COMMANDES

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par l'utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AK SIMEONI ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l'utilisateur à compter de la date d'envoi des produits.

- Délais d'expédition : L'expédition des commandes a généralement lieu sous 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des périodes de l'année. Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison et du transporteur dont les détails sont indiqués dans la rubrique "Livraison". Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

- Lors de la livraison : Le Client est tenu de s'assurer du bon état du colis et de son contenu lors de la livraison et en présence du livreur (ou du commerçant dans le cas d'une livraison en relais-colis). En cas d'anomalie (colis endommagé, bruit suspect à l'intérieur, produit manquant ou cassé...), le Client doit impérativement le signifier au livreur (au bureau de Poste ou au commerçant) pour qu'une mention soit apposée sur le bon de livraison. Le Client doit également avertir AK SIMEONI par email ou téléphone ou par le formulaire de contact via le site, au plus tard dans les 48h suivant la livraison. Si ces consignes ne sont pas respectées, la commande est réputée livrée conforme et aucune contestation ne pourra être prise en compte. Dans le cas d'une livraison en boîte aux lettres (par La Poste ou Colissimo), si le colis présente les signes manifestes d'une avarie (carton ouvert, endommagé, bruits de casse à l'intérieur), il est recommandé au Client de se rendre sans tarder en bureau de poste pour ouvrir le colis en présence d'un agent et, le cas échéant, de faire une réclamation dans le cadre d'une procédure d'indemnisation.

 

Article 7 - RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement ou un avoir sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Avant tout retour, le Client doit impérativement contacter AK SIMEONI par e-mail (à anneka.artist@gmail.com) ou par le formulaire de contact via le site. Après étude de la demande, AK SIMEONI s'engage à indiquer dans les plus brefs délais les modalités du retour. Le ou les articles concernés doivent être renvoyés neufs dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels. L'envoi doit disposer d'un numéro de suivi et le Client doit être en mesure de présenter une preuve de retour à AK SIMEONI. L'envoi s'effectue aux risques du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, AK SIMEONI est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Le présent droit de retour ne pourra être exercé que si les produits sont restitués dans leur état d’origine, non pliés, dans leur emballage d'origine intact et non ouvert.

 

Article 8 - PRIX

Les prix sont affichés en euros HT,  et hors participation aux frais de port (sauf mention contraire dans la fiche du produit concerné)
AK SIMEONI relevant de la franchise de TVA, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.

La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande et est fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. AK SIMEONI n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Article 9 - PAIEMENT

Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Les paiements sont réalisés par carte bancaire par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À aucun moment, AK SIMEONI n'a accès aux informations bancaires du Client. Le règlement par chèque n’est pas accepté.

 

Article 10 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AK SIMEONI ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

AK SIMEONI ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de AK SIMEONI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

AK SIMEONI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à AK SIMEONI pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Metz sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes Conditions Générales de vente et d'Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Meaux, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

 

Article 12 - Données nominatives

Vous trouverez toutes les informations relatives au traitement des données personnelles dans la rubrique « Politique de confidentialité » que vous pouvez retrouver ici : Notre politique de confidentialité